Textes réglementaires

Plusieurs textes officiels réglementent la pratique des soins palliatifs :

• Circulaire DGS/275/3D du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale (dite « circulaire Laroque « )
• Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/2002 n°2002/98 du 19 février 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
• Circulaire DHOS.02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs.
• LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie